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Arsenal Juridique sous l'égide du Président de la République Démocratique du Congo

Sous l'égide du Président de la République Démocratique du Congo, Joseph Kabila Kabange, le processus de décentralisation s’est poursuivi et a réalisé des avancées significatives. Il s’agit, entre autres, de la définition consensuelle d’une vision nationale commune et partagée de la décentralisation et des réformes législatives inscrivant la décentralisation dans le paysage institutionnel national à travers l’adoption par le Parlement et la promulgation des  lois de mise en œuvre des dispositions constitutionnelles relatives à la décentralisation.

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Les Principales Dispositions de la Loi Organique n°10/011 du 18 Mai 2011

Les principales dispositions de la loi organique n°10/011 du 18 mai 2011 portant fixation des subdivisions territoriales à l’intérieur des provinces. La Constitution de la République Démocratique du Congo réalise une importante réforme de l’organisation  de l’administration territoriale.

Cette nouvelle organisation de l’administration territoriale  se caractérise notamment par:
le changement substantiel du statut de la province qui cesse d’être une simple entité territoriale décentralisée pour être désormais une composante politique et administrative, dotée de la personnalité juridique  

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Campagnes Nationales sur la Décentralisation à travers la République Démogratique du Congo

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